contrat de bail
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Que vous viviez dans une maison ou un appartement, il est important d’avoir un contrat de bail en location. Ce contrat est régi par des règles et règlements spécifiques et met en œuvre les droits et obligations du propriétaire/bailleur et du locataire.

Avec un contrat de bail, le locataire s’engage à payer un montant fixe loyer chaque mois, et le propriétaire s’engage à rendre l’installation de divertissement disponible pendant une certaine période de temps. 

Contrat de location: est-ce obligatoire et comment le faire?

Un contrat de location est un contrat par lequel le propriétaire s’engage à fournir un bien locatif au locataire. Que ce soit une maison, un appartement, un garage, un bureau…

Depuis 2014 et 2015, les lois ALUR (résidence principale vide ou meublée) et PINEL (bail commercial) définissent les règles de rédaction de ce dernier. En fait, ces lois visent à protéger les deux parties. Celui-ci servira de référence en cas de litige entre le propriétaire et le locataire. En tant que propriétaire, vous devez déterminer si votre appartement est meublé ou vacant. Même si certaines clauses sont coutumières, les règles s’écartent de ce choix.

Suivre ce lien pour plus d’informations sur nos contrats de location.

Descriptif dans le contrat de location

Lors de la rédaction de votre contrat de location, gardez à l’esprit les points suivants :

  • informations sur la parties ;
  • informations sur l’hébergement;
  • durée du bail;
  • les conditions de renouvellement du contrat ;
  • Conditions de résiliation du bail;
  • Montants du loyer, de la surtaxe et de la caution en chiffres et en lettres.
  • obligations et règles de logement;
  • Diagnostic obligatoire.

Cependant, il est interdit de se référer à des clauses spécifiques invalidant le contrat de location conclu. Par exemple, obligation de payer le loyer par prélèvement automatique. Les déclarations selon lesquelles des frais supplémentaires seront facturés aux locataires sont également inacceptables.

Contrat de bail pour maison vide

Si le logement n’est pas meublé, chaque partie doit en recevoir un exemplaire. Il n’est pas seulement le propriétaire ou le locataire, mais aussi le garant. De plus, dans le cas de logements vides, le contrat de location doit non seulement comporter des informations spécifiques aux différents signataires, mais également des informations relatives aux logements (superficie, date de début de location, DPE, etc.). Assurez-vous également que les détails du loyer (montant, dépôt de garantie, etc.) sont indiqués dans le contrat de location.

La durée du bail doit être d’au moins 3 ans. Toutefois, le bien peut être confisqué par le propriétaire pour des raisons personnelles ou professionnelles. En conséquence, la période peut être réduite à un an. Cependant, la raison du retour doit être indiquée dans le contrat de location.

Contrat de bail pour maison meublé

Un appartement meublé est un logement décent disposant d’un ameublement en quantité et en qualité suffisantes pour permettre à son occupant de dormir, de manger et de vivre de manière adéquate par rapport aux exigences de la vie quotidienne.

La durée du bail pour les locations meublées est d’un an. Cependant, pour les étudiants, la durée peut être réduite à 9 mois.

Un contrat de location meublée doit renseigner sur la division de l’appartement.

  • le nom de la partie ;
  • surface de l’eau,
  • quantité,
  • liste de meubles.

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