proxénétisme
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Dans la plupart des pays dans le monde, le proxénétisme est un acte illégal qui est interdit par la loi. Il s’agit, en fait, d’un fait qui favorise et/ou faire commerce de la prostitution d’autrui. Pourtant, le Code pénal le punit très sévèrement, notamment via la loi du 13 avril 2016. Qu’est ce que le proxénétisme ? Quel est son rapport avec le Code pénal ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

La définition juridique du proxénétisme

Le proxénétisme est une activité illégale qui consiste à profiter de la prostitution d’autrui. Effectivement, la loi punit les actes de tirer des bénéfices de l’activité en question ou encore de favoriser ses actes de prostitution. Dans la plupart des pays dans le monde, cette activité est interdite et est passible de lourdes sanctions pénales. En d’autres termes, elle est considérée comme une atteinte à la dignité de la personne, et constitue alors un délit. L’avis d’un service d’aide juridique en ligne : https://www.avocat-gratuit-en-ligne.fr/ répondra à toutes vos questions. Des avocats spécialisés en droit pénal sont certifiés pour vous accompagner le long de vos démarches judiciaires.

D’après l’article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme peut avoir différentes formes :

  • Aider, assister ou encore protéger la prostitution d’autrui ;
  • Tirer profit d’un acte de prostitution d’autrui ;
  • Embaucher, entraîner et détourner une personne en vue de la prostitution ;
  • Exercer une pression pour qu’une personne se prostitue ou continue à faire cette activité.

Le Code pénal a son mot à dire concernant le proxénétisme

Le Code pénal mentionne clairement que le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement avec de lourdes amendes allant jusqu’à 150 000 euros. Dans une situation aggravée, les sanctions peuvent être nettement beaucoup plus lourdes. Si la victime est mineur et vulnérable et l’auteur porte une arme, l’article 255-7 exige 10 ans de prison et 1 500 000 euros d’amende.

Selon l’article 225-7-1, le proxénète peut s’attendre à 15 ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende si la victime est mineure et âgée de 15 ans. Dans le cas d’un acte commis en bande organisée, en se référant à l’article 225-8, la peine encourue sera de 20 ans réclusion criminelle avec 3 000 000 euros d’amende. Et enfin, les actes de torture ou de barbarie comprennent une réclusion criminelle à perpétuité avec 4 500 000 euros d’amende selon l’article 225-9 du Code pénal.

Ce que énonce la nouvelle loi du 13 avril 2016 sur la prostitution

Le Parlement a voté, le 13 avril 2016, une nouvelle loi sur la prostitution. Celle-ci vise principalement à renforcer la lutte contre les différents actes de prostitution. En fait, son objectif majeur est de mettre fin à ses actes criminels et illégaux en pénalisant l’auteur. D’ailleurs, la loi renforce tous les moyens de poursuites contre les différents réseaux de proxénétisme. Ainsi, elle interdit les annonces et les propositions douteuses diffusées sur un grand nombre de sites internet. Toutefois, malgré ses efforts, certains grands réseaux arrivent encore à commettre cet acte illégal.

C’est la raison pour laquelle il est recommandé de recourir à des professionnels en droit pour connaître les différentes démarches et procédures judiciaires à suivre. Pour ce faire, le service d’aide juridique en ligne met à votre service des avocats spécialisés en droit pénal pour répondre à toutes vos questions concernant le proxénétisme. Dans certaines situations, cet expert pourra rédiger les différents documents nécessaires et apportera une grande aide pour vous accompagner. Par téléphone ou via mail, une réponse immédiate vous sera livrée de façon gratuite, fiable et confidentielle. En cas de problème judiciaire, le service d’aide juridique en ligne est disponible 24h/7j pour répondre à toutes les problématiques et apporter des conseils pertinents à tous les clients.

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