abri de jardin
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L’abri de jardin est très apprécié par les propriétaires, car il permet de ranger les outils nécessaires au jardinage et au bricolage. De quoi gagner de la place dans la maison. Cependant, qu’il s’agisse d’un simple cabanon ou d’un petit chalet, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur lors de son installation. En effet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon sa surface. Décryptage ici.

Les cas d’abri de jardin qui relèvent d’une déclaration préalable de travaux

Outils de jardin, mobilier extérieur, vélos, jouets pour enfants…, un abri de jardin, aussi appelé cabane de jardin ou annexe, permet de créer une place nette et de ranger différents outils. Il s’agit d’une construction nouvelle, indépendante de la maison principale. Cette cabane peut être fabriquée dans différents matériaux et dimensions.

Si vous souhaitez construire un abri de jardin dont les dimensions ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m2 de superficie, aucune démarche en mairie n’est à effectuer. C’est le cabanon le plus facile à installer dans le jardin, mais ce n’est pas forcément le plus grand.

En outre, si vous envisagez de construire un abri de jardin dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont comprises entre 5 m2 et 20 m2, alors une Déclaration préalable de travaux (DPA) reste obligatoire. Condition supplémentaire, la hauteur au-dessus du sol ne doit pas dépasser 12 m.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée, selon les modalités appliquées par votre commune. Elle peut aussi être envoyée par Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). N’oubliez pas de joindre le formulaire CERFA (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) n13703*08, préalablement rempli, dans votre dossier.

Les cas nécessitant un permis de construire

L’autorisation nécessaire dépend de la nature de votre projet. Si vous voulez construire un abri de jardin au-delà de 20 m2 de superficie, avec une hauteur supérieure à 12 m, alors un permis de construire dématérialiséest requis.

Pour faire la demande, il faut remplir le formulaire CERFA n13406*08 (même formulaire que pour une maison individuelle). Ce document doit être accompagné de divers plans. Le dossier du permis de construire est à adresser à la mairie, en 4 exemplaires, en format papier ou par voie électronique. À savoir que le délai d’instruction varie entre 2 et 3 mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous bénéficiez d’un permis tacite et pouvez commencer les travaux.

Que ce soit pour le permis de construire ou pour le DPA, vous devez afficher sur votre terrain l’autorisation d’urbanisme afin qu’elle soit portée à la connaissance des tiers. Le panneau doit être bien visible depuis la voie publique, et installé pendant toute la durée du chantier.

Le point sur la taxe d’aménagement sur l’abri de jardin

Dès que vos abris de jardin sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux, ils sont concernés par la Taxe d’aménagement (TA).

La taxe d’aménagement, appelée aussi taxe sur les abris de jardin, est un impôt local perçu par la commune, le département et la région. Elle s’applique sur tous les aménagements (construction, reconstruction, agrandissement) de plus de 5 m2, qui requièrent une autorisation d’urbanisme. Elle se calcule en fonction de la surface taxable. Donc, plus votre abri de jardin sera plus grand en surface, plus vous payez d’impôt. À savoir que cette taxe est révisée chaque année en fonction de l’Indice du coût de la construction (ICC) qui augmente de 7 % en 2022.

La déclaration et le paiement de la TA doivent être effectués lors du dépôt de votre autorisation d’urbanisme. Son montant vous sera communiqué par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l’autorisation.

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